Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 juillet 2025

Bienvenue sur ma boutique ! Avant de valider votre commande, je vous invite à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. Elles représentent le contrat qui nous lie et visent à rendre notre relation aussi claire et agréable que possible. En passant commande, vous confirmez votre acceptation totale de ces conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'auto-entreprise MamyLaine, gérée par Madame Théotec, de ses créations artisanales faites à la main via le site internet www.mamylaine.fr.

Article 2 : Les Produits

Mes créations sont réalisées à la main avec passion. Chaque pièce est donc unique et peut présenter de légères variations par rapport à la photographie du site (couleurs, dimensions), ce qui fait tout le charme de l'artisanat. Je m'efforce de décrire chaque produit avec la plus grande précision possible.

Article 3 : Les Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entreprise, je ne suis pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés au moment de la validation de votre panier.

Article 4 : Commande et Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. Les moyens de paiement sécurisés acceptés sont :

• Carte bancaire (via le système sécurisé SumUp)
• PayPal (via la plateforme sécurisée SumUp)

Article 5 : Livraison

Zone de livraison : Je livre en France métropolitaine et dans plusieurs pays d'Europe (Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Danemark, Pologne).

Délais d'expédition : Votre commande est préparée avec soin sous 48h (jours ouvrés). À ce délai s'ajoute le temps de transport du prestataire choisi (La Poste, Mondial Relay), qui est indiqué à titre indicatif lors du choix du mode de livraison.

Commandes sur mesure : Pour une création personnalisée, un délai de fabrication supplémentaire est nécessaire. Je vous communiquerai une estimation de ce délai avant de valider définitivement la commande avec vous.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis.

• Conditions de retour : Pour être remboursé, le produit doit me être retourné en parfait état, non utilisé et si possible dans son emballage d'origine.
• Frais de retour : Les frais de port pour le retour sont à votre charge, sauf si je commets une erreur dans la préparation de votre commande.
• Remboursement : Je procéderai au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l'article retourné.
• ⚠️ Exception importante : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (commandes sur mesure).

Article 7 : Garanties Légales

Toutes mes créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par la loi. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 : Responsabilité

Je mets tout mon cœur à l'ouvrage, mais je ne pourrai être tenue responsable pour des dommages indirects ou pour des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure (grèves, intempéries...).

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des textes, images et créations présents sur le site www.mamylaine.fr sont ma propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction est strictement interdite sans mon autorisation écrite.

Article 10 : Données Personnelles

Je collecte et utilise vos données personnelles uniquement pour le traitement de vos commandes et, avec votre accord, pour vous envoyer des nouvelles de MamyLaine. Pour tout savoir sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, je vous invite à consulter ma Politique de Confidentialité.

Article 11 : Droit Applicable et Médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous tenterons de trouver une solution à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de mon siège social.

Article 12 : Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.