Conditions Générales de Vente (CGV) de MamyLaine

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MamyLaine, auto-entreprise gérée par Madame Théotec, et toute personne effectuant un achat sur le site www.mamylaine.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : MamyLaine
Géré par : Madame Théotec
Adresse : 6 Rue James de Kerjégu, 29520 Châteauneuf-du-Faou, France
Numéro SIRET : 382 542 157 00013
Contact : [email]

2. Produits

MamyLaine propose des créations artisanales de tricot et crochet faites à la main. Chaque produit est unique et peut présenter des variations naturelles dues à la fabrication artisanale. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en termes de couleurs.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’auto-entreprise, MamyLaine n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors du processus de commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement est requis à la commande pour tous les achats effectués en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via SumUp)
PayPal (via la plateforme SumUp)
Espèces (uniquement pour les livraisons en main propre sur la commune de Châteauneuf-du-Faou)

5. Livraison

Zones géographiques desservies :

MamyLaine livre en France et dans plusieurs pays d’Europe, dont :

France
Allemagne
Italie
Espagne
Pays-Bas
Belgique
Danemark
Pologne

Délais de livraison :

Les délais indicatifs sont les suivants :

France :

Lettre verte La Poste : 5 jours ouvrés (48h préparation + 3 jours transport)
Colissimo La Poste : 4 jours ouvrés (48h préparation + 2 jours transport)
Mondial Relay : 5 jours ouvrés (48h préparation + 3 jours transport)

Europe :

Colissimo Europe : environ 7 jours ouvrés
Mondial Relay Europe : environ 6,5 à 8 jours ouvrés

Commandes sur mesure :

Les commandes sur mesure nécessitent un délai supplémentaire pour la fabrication. Le client sera informé d’un délai estimé avant la confirmation de la commande. Ce délai peut varier en fonction des aléas liés à la production artisanale.

Retards et force majeure :

MamyLaine ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements imprévisibles tels que définis dans la clause « Force majeure ».

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit sans avoir à justifier sa décision ni payer de pénalités.

Conditions du retour :

Le produit doit être retourné en état neuf, non utilisé, et dans son emballage d’origine. Si le produit présente des signes d’utilisation ou des dommages, MamyLaine se réserve le droit de refuser le remboursement.

Frais de retour :

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur manifeste dans la commande.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (carte bancaire, PayPal via SumUp ou espèces), dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

7. Politique de retour et remboursement

MamyLaine accepte les retours sous certaines conditions :
– Le produit doit être retourné dans son état neuf.
– Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

8. Protection des données personnelles

MamyLaine collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à l’envoi des newsletters si le client a donné son consentement explicite lors du processus d’achat.
Les données collectées incluent : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers.

Droits du client :

Tous les clients disposent d’un droit d’accès, rectification, suppression et portabilité des données personnelles conformément au RGPD.
Pour exercer ces droits ou se désinscrire des newsletters, il peut contacter MamyLaine via [email] ou utiliser la page dédiée sur le site.

9. Responsabilité

MamyLaine ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des retards dans la livraison des produits commandés.
De plus, MamyLaine ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter une commande due à un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (force majeure).

10. Force majeure

MamyLaine ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution totale ou partielle due à un événement imprévisible tel que défini par l’article 1218 du Code civil : catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou interruptions indépendantes des services logistiques.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.mamylaine.fr (textes, images, logos, créations artisanales) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de MamyLaine.

12. Litiges et droit applicable

Toutes les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social situé à Châteauneuf-du-Faou.

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